La liberté guidant le peuple - Eugène Delacroix - 1830
Musée du Louvre

Qui peut devenir président de la république ?

Déplacé de Élection le 26 février 2017

Le texte est extrait de http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html

Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiées le 5 avril 2006.

Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit :

  • avoir la nationalité française ;
  • avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code électoral) ;
  • être électeur (art. LO 127) ;
  • ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199),
  • ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200),
  • avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L 45) ;
  • faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie.

Trois formalités doivent par ailleurs être remplies :

  • Le candidat doit recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. Cette procédure dite de présentation des candidats vise à écarter les candidatures peu sérieuses, et à favoriser les candidats ayant une véritable envergure nationale. En 2002, seize candidats étaient présents au premier tour, douze en 2007. Ils n’étaient que six en 1965.
  • Le candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale, de manière à satisfaire à l’exigence de transparence de la vie politique. Cette déclaration porte notamment sur les biens propres du candidat. Elle devra être renouvelée dans les deux mois précédant ou dans le mois suivant la fin du mandat présidentiel afin de constater quelles ont été les variations de son patrimoine.
  • Un compte de campagne doit être tenu durant la campagne et déposé dans les deux mois suivant l’élection. Jusqu’en 2006, le Conseil constitutionnel était seul habilité à en vérifier la régularité. Mais, depuis la loi organique du 5 avril 2006, c’est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui effectue ce contrôle. Ses décisions peuvent ensuite faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Une fois l’ensemble de ces formalités accomplies, la liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour.

L'épreuve des signatures

Déplacé de Élection le 26 février 2017

S'agissant des signatures, nous nous sommes interrogés sur ce à quoi pouvait ressembler une rencontre en un élu et un candidat à la présidentielle.

  1. L'élu explique ses convictions, ses réussites, ses projets, ses difficultés. Il expose ce qu'il attend de la fonction présidentielle.
  2. Il attend en retour du candidat son écoute, la prise en compte de ses difficultés, d'entendre ses convictions et ses projets pour vérifier qu'ils sont conformes à son besoin et à sa vision. Le candidat n'a pas lieu de répondre aux difficultés spécifiques sauf à perdre de vue que la fonction présidentielle est garante de l'équité nationale.

Par ailleurs, les difficultés récurrentes des élus sont connues et principalement dans leurs capacités à exercer leurs fonctions (missions et moyens délégués, capacités territoriales et nationales à venir en soutien).

Non seulement ces points sont dans la politique générales et nous paraissent devoir être déclarés publiquement, mais le bal des candidats et des élus est un simulacre de séduction réciproque, chacun ayant intérêt à obtenir de l'autre ce qu'il attend spécifiquement.

Nous imaginons que les élus locaux bien ancrés dans les réalités quotidiennes ne se satisfassent pas de grands principes ou de promesses a priori invérifiables.

Nous faisons donc le choix d'interpeler les élus comme nous le faisons pour tout citoyen, publiquement, avec respect et honnêteté.

Vote des étrangers, vote à l’étranger

Déplacé de Élection le 26 février 2017

Le rôle des politiques est non seulement de préparer la société aux changements dont elle a besoin, mais aussi de sentir le moment où elle est prête à les opérer. Or sur le sujet du vote des étrangers, Une France Juste considère que la société française dans sa grande majorité n'y est pas prête du tout.

Par transposition de la directive européenne 94/80/CE, la loi organique 98-404 du 25 mai 1998 autorise pour la première fois les ressortissants des pays de l'Union européenne vivant en France à voter aux élections municipales.

Enfin, les Français hors de France restent des français et demeurent soumis aux lois de la France dans un certain nombre de cas. Leur séjour à l'extérieur de la France n'est pas nécessairement définitif non plus. Pour ces raisons, il est important que les Français expatriés continuent de prendre part au vote.

Loi organique n°62-1292 du 6 novembre 1962

La loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel reprend l'ensemble des informations utiles.

L'agenda Electoral

17. Mars, 2017

Date limite de dépôt des candidatures à l'Election Présidentielle

Les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures.

Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer.

Les présentations des candidats sont rédigées sur des formulaires, revêtues de la signature de leur auteur et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur par voie postale, dans une enveloppe prévue à cet effet, ou par voie électronique. Les formulaires et les enveloppes sont imprimés par les soins de l'administration conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel. Les modalités de transmission par voie électronique sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

7. Avril, 2017

Date limite de publication officielle de la liste des candidats par le Gouvernement

Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.

10. Avril, 2017

Ouverture de la campagne officielle

14. Avril, 2017

Date limite de publication officielle des parrainages par le Conseil Constitutionnel

Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats.

23. Avril, 2017

Premier tour des élections présidentielles

3. Mai, 2017

Débat entre les deux finalistes

Les deux candidats, arrivés en tête au premier tour, s'affronteront lors d'un ultime débat le mercredi 3 mai.

7. Mai, 2017

Deuxième tour des élections présidentielles

Organisation du temps de parole des candidats

Déplacé de Élection le 26 février 2017

Extrait de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Jusqu'au 9 avril 2017

I bis. - A compter de la publication de la liste des candidats et jusqu'à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d'équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.

Dans l'exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient compte :

1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ;

2° De la contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral.

A compter du 10 avril 2017

A compter du début de la campagne et jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d'égalité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.

Peut-on douter de la constitutionnalité de la loi 62-1292 ?
Tweeté le 16 février 2017 sur #AnticonstituIntentionnellement #Presidentielle2017 et #UneFranceJuste